L’acte de décès est document d’état civil qui est souvent demandé dans le cadre d’affaires d’héritage. À l’opposé de certains autres documents, comme l’acte de mariage dont la demande est limitée uniquement aux titulaires et à leurs ascendants ou descendants, l’acte de décès peut être obtenu par n’importe quelle personne. Dans les rubriques suivantes, nous vous présentons toutes les démarches à suivre pour obtenir un acte de décès à Lalleyriat.

Où faire la demande d’un acte de décès ?

Toute personne peut faire une déclaration de décès sans pour autant fournir un motif ou un justificatif précis. En général, il s’agit d’un proche du défunt, ce n’est cependant pas obligatoire. Cette formalité peut également être effectuée par la société des pompes funèbres qui s’est occupée de la personne décédée. Pour ce qui est de la copie intégrale de l’acte du décès et comme nous l’avons mentionné plus haut, elle peut être délivrée à n’import quelle personne qui émet la demande.

En ce qui concerne la demande d’un acte de décès à Lalleyriat, elle doit être faite au niveau de la mairie de la commune. Pour ce faire, plusieurs solutions entièrement gratuites  sont possibles, à savoir :

  • Une demande par courrier ;
  • Une demande sur internet ;
  • Une demande sur place au guichet de la mairie.

Quelles sont les démarches pour obtenir un acte de décès à Lalleyriat ?

Pour une demande par courrier, il faut mentionner sur le courrier les informations concernant le défunt, à savoir ses nom et prénoms ainsi que la date de son décès. Le demandeur doit également fournir une enveloppe timbrée et libellée à son adresse pour qu’il puisse recevoir le document.

Quant à la demande effectuée sur internet par le biais du Service Public, il convient d’abord de mentionner la commune de Lalleyriat ainsi que son code postal. Ensuite, vous devrez sélectionner le type d’acte souhaité  (acte de décès), sa forme copie (intégrale ou bien extrait plurilingue) ainsi que le nombre d’exemplaires désiré. Enfin, ce sont les identités du demandeur et du défunt qui doivent être renseignés.

Pour ce qui est de la demande d’un acte de décès sur place au niveau du guichet de la mairie de Lalleyriat, il faut juste donner l’identité du défunt et sa date de décès. Les délais d’obtention de l’acte de décès lorsque la demande est faite sur internet ou sur place sont immédiats, sauf dans certains cas où il vous sera demandé de patienter un certain nombre de jours (pas plus de 48 heures). Ces délais sont d’une dizaine de jours lorsque la demande est effectuée par courrier.

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